En charge de la protection de l’enfance, les Département alertent depuis plusieurs années sur le risque d’asphyxie des services qui lui sont dédiés faute de moyens. Aujourd’hui, L’association des Départements de France (ADF) demandent à ne plus être les seuls face à cet enjeu de société et la mise en place d’actes concrets.
Depuis 30 ans, la protection de l’enfance est une compétence confiée aux Départements et la loi du 14 mars 2016 les a confortés dans l’exercice de cette mission sensible. Concrètement, au quotidien, comme l’explique l’ADF, les Département doivent assumer de nombreuses missions qui vont de mesures préventives à des prises en charges.
Les mesures préventives sont exercées très tôt auprès du mineur et de sa famille. Quand la situation le réclame, le retrait de l’enfant de son milieu familial peut être décidé par l’autorité judiciaire. Le Département devient alors le gardien du mineur, quel que soit son lieu de résidence. 300.000 mesures d’accompagnement ou de placement (en établissement ou en famille d’accueil) ont ainsi permis de venir en aide à ces enfants en 2018. Près de 21.000 jeunes majeurs ont également continué à bénéficier d’un suivi des Départements après leur majorité.
Des chiffres en progression
La dépense globale d’aide sociale à l’enfance n’est pas assumée par l’État mais par les Départements. Selon l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), les Départements y ont consacré 7,37 milliards d’euros (en 2017, hors dépenses de personnels). L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) complète ces données en publiant chaque année des études très détaillées. Nous disposons ainsi d’une connaissance fine de la situation de la protection de l’enfance sur tout le territoire.
Le nombre de mineurs pris charge par l’ASE ne cesse de progresser, aussi du fait de l’arrivée massive de jeunes migrants qui se présentent comme des mineurs non accompagnés (MNA). Les structures sont saturées. L’ADF a d’ailleurs constamment alerté l’État sur cette situation préoccupante qui déstabilise les équipes. L’ADF tient à saluer leur engagement car ils sont aujourd’hui confrontés à des situations de plus en plus complexes.
La pédopsychiatrie en souffrance
Par ailleurs, on constate qu’un tiers des mineurs confiés à l’ASE requerrait des soins spécialisés. Or, les moyens mis à la disposition de la pédopsychiatrie sont aujourd’hui totalement insuffisants. De longue date, les Départements ont alerté le ministère de la santé sur le manque de moyens qui affecte le traitement de la santé des mineurs confiés à l’ASE.
“Au-delà des récentes annonces, déclare l’ADF, les Départements attendent aujourd’hui des actes. La protection de l’enfance nécessite l’attention et la proximité de tous les acteurs. Sur ce sujet sensible, seul un climat apaisé et constructif entre tous les acteurs (État, Départements, associations) permettra de faire face à cet enjeu de société.En effet, la protection de l’enfance est bien l’affaire de tous !”.
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