Engagement et proximité : nouvelles annonces pour les communes rurales

Le ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé, mercredi 25 septembre, la prise en charge par l’État des frais de garde et celle de la protection fonctionnelle pour toutes les communes de moins de 3.500 habitants. Il a par ailleurs précisé que l’ensemble des maires adjoints, en complément des maires, pourront bénéficier de la protection juridique.

Les maires des communes de moins de 3.500 habitants et leurs adjoints ont été entendus. Auditionné par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité, Sébastien Lecornu a en effet annoncé que la prise en charge par l’État des frais de garde et de la protection fonctionnelle sera élargie à toutes les communes de moins de 3.500 habitants. Initialement prévue pour les communes de moins de 1.000 habitants, ces mesures concernent donc l’ensemble des communes rurales. Pour le ministre, cette décision devrait encourager l’engagement et le ré-engagement des élus locaux à l’heure où nombre d’entre eux déclarent ne pas vouloir se représenter pour les municipales de 2020.
Lors de cette audition, Sébastien Lecornu a tenu à rappeler les objectifs de ce projet de loi : “répondre au sentiment ressenti par les élus de complexité, de dépossession et de besoin de protection”. À ce titre, le ministre a également annoncé le maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes ouverts “restreints”, au-delà du 1er janvier 2020, “dès lors que ces élus continuent d’exercer leurs compétences et assument pleinement la responsabilité des décisions qui seront prises. Cela permettra d’améliorer l’exercice de leurs mandats”, a-t-il précisé. Cette indemnisation devra se faire dans un esprit de transparence et de responsabilité, comme prévu dans le projet de loi, qui précise qu’un état financier présentant les rémunérations de l’ensemble des conseillers communautaires devra être remis à l’assemblée délibérante de l’EPCI. “Il s’agit là d’une nouveauté majeure pour la transparence de la vie politique locale”, a conclu le ministre.

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