Lors du dernier conseil des ministres, Agnès Buzyn a présenté le projet de loi relatif à l’organisation et la la transformation du système de santé. Il vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires et à renforcer l’accès aux soins. Un projet qui ne semble pas faire l’unanimité chez les élus.
Le 18 septembre 2018, le président de la République présentait la stratégie “Ma santé 2022” destiné à favoriser une meilleure organisation des professionnels de santé afin de travailler ensemble et mieux coopérer au service de la santé des patients et à lutter contre les inégalités territoriales, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.
Un premier volet de cette stratégie a été traduit dans les textes dès la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans la continuité, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé de loi, présenté par la ministre de la Santé et des Solidarités, vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il propose de favoriser les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé afin d’assurer à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Salon la ministre : “Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales et cohérentes aux enjeux auxquels est confronté le système de soins.”
Déploiement du numérique
Cette réforme qui se veut globale du système de santé commence dès les études. Il propose ainsi une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus afin d’augmenter le nombre de médecins formés.
Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires, au sein d’un collectif de soins de proximité, au service de la santé de la population et instaure les hôpitaux de proximité.
Enfin, le projet vise à accélérer le déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins.
La ministre a enfin présenté un autre volet du projet consacré à la simplification : des mesures réglementaires feront l’objet d’un décret en Conseil d’État. Elles permettront de mettre en œuvre une série de simplifications administratives en direction des professionnels de santé et des usagers du système de santé.
Libérer du temps médical
“Si cette loi vient apporter des modifications législatives nécessaires à la réorganisation du système de santé, elle n’est qu’une des composantes de la stratégie. Elle est complétée par des mesures visant à renforcer la structuration des soins de ville et à libérer du temps médical, afin notamment de lutter contre les difficultés d’accès à un médecin traitant et aux soins non programmés. Ces mesures font actuellement l’objet de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels”, a précisé Agnès Buzyn.
La mise en œuvre de la totalité des mesures de la stratégie “Ma santé 2022” s’échelonnera sur la durée du quinquennat. Les travaux de concertations avec les élus, les représentants des professionnels de santé et les usagers se poursuivront autour des textes réglementaires et des mesures du projet de loi faisant l’objet d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.
Rappelons que dans une tribune publiée dans JDD, les représentants de Territoires Unis – François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Hervé Morin (Régions de France) – associés à Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, avaient dénoncé le manque de discussions avec le Gouvernement avant l’élaboration du projet de loi santé. (Voir notre article précédent)
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